I. Généralités

SAWI, Academy for Marketing and Communication SA, ci-après SAWI, est un établissementd’enseignement professionnel privé de niveau tertiaire situé sur tout le territoire Suisse, spécialisédans les domaines du Marketing, de la Vente, de la Communication et du Digital. Il assure des formations préparant aux Attestations, Certificats et Diplômes spécifiques. Il comprend aussid’autres offres de formation, comme SAWI Bachelor ou SAWI MBA ainsi que des offres de formation développées en partenariats avec des écoles ou partenaires tiers. SAWI assure également des formations à destination de particuliers ou d’entreprises. Les présentes conditions généraless’appliquent à l’ensemble des offres précitées, sous réserve des conditions spécifiques incluses dansla demande d’inscription ou le contrat d’écolage. 

 

II. Définition

Etudiant : Est la personne qui suit l’offre de formation.

Souscripteur : Est la personne physique ou morale, qui conclut le contrat d’écolage pour l’offre deformation choisie.

Tiers-Payeur : Est la personne, physique ou morale, qui assure, dans les cas où ce n’est pas lesouscripteur, le paiement au SAWI des obligations financières découlant du contrat d’écolage. 

 

III. Contrat d’écolage

SAWI et le souscripteur sont liés par un contrat d’écolage tirant ses caractéristiques principales ducontrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations Suisse. En ce sens, ce contrat impose à SAWI une obligation de moyens. Le contrat d’écolage est un contrat de duréedéterminée débutant le premier jour de la formation et se terminant le dernier jour de celle-ci.

Lorsque le contrat d’écolage est conclu par un souscripteur qui n’est pas l’étudiant ou si les obligations financières sont assurées par un tiers-payeur, les obligations du souscripteur, respectivement du tiers-payeur se limitent aux obligations financières qu’ils assument, conjointement et solidairement, avec l’étudiant.

Le contrat d’écolage est conclu par la signature du souscripteur du formulaire Demanded’inscription / Contrat d’écolage. 

 

IV. Obligations pédagogiques et d’information du SAWI

SAWI déploie ses meilleurs efforts pour aider le participant à atteindre ses objectifs de formation et, notamment, à obtenir les diplômes, certificats ou attestations qu’il vise. A cet effet, SAWI meten œuvre divers moyens pédagogiques adaptés aux situations les plus diverses.

Sur demande, SAWI informe le souscripteur ou le tiers payeur des résultats obtenus par l’étudiant. Si les responsables pédagogiques se tiennent à la disposition du souscripteur et du tiers payeur pour leur fournir des informations et conseils complémentaires, le devoir d’information de SAWI se limite exclusivement à l’envoi en courrier simple ou électronique des bulletins de notes. SAWIdéploie ses meilleurs efforts pour éviter l’échec dans les formations. Cependant, ce dernier constitue un risque qui ne peut être évité. 

 

V. Obligations du participant

L’accès aux cours et activités organisés du SAWI est conditionné au respect des règlements en vigueur au sein du SAWI et les usages en termes de comportement dans un établissement deformation. Le SAWI est notamment habilité à prendre les décisions disciplinaires qui s’imposent pouvant aller jusqu’à l’exclusion, temporaire ou complète du participant au cours faisant l’objet du contrat d’écolage. Dans ce cas, le contrat d’écolage reste en vigueur et les obligations financièresrestent dues en intégralité conformément au contrat d’écolage.

Dans son usage des supports de communication électronique (courriels, forums de discussion, documents accessibles par le web, etc.), l’étudiant ne communiquera pas au nom du SAWI et ce, particulièrement dans toute communication à caractère publique.

Dans le même sens, l’étudiant veille au respect des usages dans l’utilisation du nom ou de lamarque SAWI, ce dans le but de maintenir la réputation de l’établissement et, par voie deconséquence, la valeur des diplômes délivrés. 

 

VI. Droit à l’image et utilisation des données

Le SAWI est autorisé à utiliser, à des fins commerciales, marketing ou dans le cadre de mesures de communication - sans limitation de temps, de support ou géographique - des images et vidéoscontenant l’image du participant ou les travaux réalisés pendant sa formation au SAWI ou en liendirect avec celle-ci. Dans ce cadre, l’étudiant accepte que son nom, son prénom, son pseudonyme ou sa raison sociale soient cités. L’étudiant autorise également le SAWI à communiquer par courrier, email, téléphone, SMS ou tout autre moyen, les actualités et offres commerciales SAWI. 

 

VII. Obligations financières

Chaque formation est sujette à un coût d’écolage spécifique définit dans le contrat d’écolage et est payable selon les conditions figurant sur le formulaire d’inscription. S’il n’est pas payé dans cedélai, SAWI adresse au souscripteur ou au tiers payeur un premier rappel demandant le paiement de la facture. Au-delà de ce délai, les rappels sont facturés CHF 50.—, la somme due porte intérêt à 5% et SAWI peut, sans autre avertissement, prononcer l’exclusion, temporaire ou complète duparticipant au cours faisant l’objet du contrat d’écolage. Dans ce cas, le contrat d’écolage reste envigueur et les obligations financières restent dues en intégralité. Le souscripteur, le tiers payeur etl’étudiant majeur répondent conjointement et solidairement de toutes les obligations financières.

Toute modification du rythme de paiement engendrera des frais supplémentaires.

Le paiement des factures se fait uniquement et exclusivement au moyen du bulletin de versement fourni ou sur le compte :

UBS SA, 8098 Zürich, CP 80-2-2
Compte : SAWI Academy for Marketing and Communication AG Hugistrasse 3,
2502 Biel/Bienne,
IBAN CH93 0027 2272 3007 0803 C

Rabais participant :

-  un rabais de 5% est accordé sur toutes les offres de formation professionnelle supérieure

ou continue dès la 2ème offre souscrite dans un délai de 5 ans ;

-  un rabais de 3% est accordé sur toutes les offres menant aux titres de Bachelor et/ou MBA

dès la 2ème offre souscrite dans un délai de 5 ans. Rabais entreprise :

- un rabais de 10% est accordé sur la totalité des coûts d’écolage à toute entreprise inscrivantplusieurs collaborateurs.

Les rabais susmentionnés ne s’appliquent pas aux offres de formation déjà au bénéfice d’uneréduction ou offre de tarif, ainsi qu’aux modules d’introduction et aux trainings préparatoires aux examens fédéraux. 

 

VIII. Conditions d’annulation

L’inscription peut être annulée par écrit sans frais au plus tard 45 jours avant la date d’ouverturede la formation. Passé ce délai, la totalité de l’écolage est due. L’annulation de l’inscription doit être annoncée par lettre recommandée. Ceci est également valable dans le cas où la personne inscrite ne se présente pas au cours ou en cas d’interruption de la formation avant son terme. En cas d'arrêt de la formation des suites d’un accident ou d’une maladie attestée par un certificat médical,le calcul de l’écolage est interrompu le jour de l’événement et le contrat résilié avant terme.

Pour les contrats d’écolage portant sur des formations menant à un Bachelor ou un MBA, passé le délai de 45 jours mentionné ci-dessus, l’écolage de la 1ère année est intégralement dû. L’interruptionde la formation est ensuite possible à tout moment. Elle doit être annoncée par lettrerecommandée. L’écolage est dû jusqu’à la fin de l’année scolaire durant laquelle a lieu l’interruptionde la formation.

SAWI se réserve le droit d'annuler l’ouverture d’une offre de formation. 

 

IX. Responsabilité

A l’exception de la faute grave de ses organes ou auxiliaires, SAWI n’encourt aucune responsabilitépour tout dommage, direct ou indirecte, quel qu’il soit, résultant de son activité ou de celle de sesauxiliaires.

En outre, SAWI ne répond en aucune façon des dommages à un participant par un ou plusieurs autres participants. 

 

X. For et droit applicable

Les présentes conditions générales et financières et les contrats d’écolage sont soumis au droitSuisse.
Pour tout litige, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il remplace et annule les versions antérieures.